Droit de la famille

Le mariage est l’une des étapes les plus marquantes de la vie, et bien plus qu’un simple acte d’amour, il emporte des conséquences juridiques importantes. En effet, il ne faut pas oublier que le mariage est un contrat légal qui crée des droits et des devoirs mutuels entre les époux tels que l’obligation de fidélité et de secours mutuel entre les conjoints (Article 214 du Code civil). Le non-respect de ces devoirs peut avoir de lourdes conséquences juridiques, notamment en cas de divorce. De même, qu’il s’agisse de choisir un régime matrimonial, de comprendre les implications de la solidarité entre époux, chaque décision doit être prise avec la plus grande prudence. Maître MOISSAGA se tient à votre disposition pour répondre à vos questions en la matière et vous accompagne dans vos démarches afin que vos intérêts soient sauvegardés.

Le Concubinage ou l’union libre est la forme la plus simple du couple puisqu’il n’exige pas de formalisme pour l’union ou la séparation. Dès lors, le concubinage est la forme la moins protectrice des relations de couple. Il faut comprendre que le choix de ce mode d’union n’est pas sans conséquence notamment sur les questions de partage, de propriété ou encore de fiscalité. Aussi, la jurisprudence a mis en place des principes tels que l’obligation naturelle ou l’enrichissement injustifié (sans cause) pour encadrer au mieux ce type d’union. Le cabinet de Maître MOISSAGA couvre tous ces domaines et s’engage à vous fournir des conseils juridiques de premier ordre, basés sur une compréhension approfondie des lois en vigueur et des évolutions jurisprudentielles.

Malgré une augmentation du nombre de PACS conclus chaque année, il reste la forme du couple la moins sollicitée. Le PACS est souvent vu comme un contrat hybride entre le mariage et le concubinage. Il soulève d’importantes questions notamment quant à son recours, le choix de la communauté ou encore au sujet de sa dissolution. N’hésitez pas à contacter Maître MOISSAGA qui prendra le temps de vous répondre à l’occasion d’une consultation juridique.

La séparation n’est pas chose simple. Qu’il s’agisse de la rupture de fiançailles, d’un concubinage ou un divorce, cette décision peut-être l’une des étapes les plus difficiles de la vie. Que vous soyez à l’origine de la rupture ou que vous la subissiez, une séparation peut être une étape émotionnellement difficile et complexe, remplie de questionnements surtout lorsqu’elle implique des enfants ou encore le partage de biens immobiliers.Le cabinet de Maître MOISSAGA offre une expertise approfondie en matière de divorce et de séparation. Elle accompagne ses clients à chaque étape de la procédure, qu’il s’agisse du choix de la séparation (divorce ou séparation de corps), du type de divorces (judiciaires ou non, à savoir le divorce par consentement mutuel dit « divorce à l’amiable »). Il en est de même pour la répartition des biens ou la détermination d’une contribution financière (pension alimentaire, contribution à l’entretien et à l’éducation, prestation compensatoire, dommages-intérêts etc.).S’agissant de la séparation des couples mariés (divorce ou séparation de corps), la représentation par avocat est obligatoire. Aussi, il est essentiel de recourir aux services d’un avocat qui saura vous écouter, vous conseiller mais surtout avec lequel vous vous sentirez en confiance pour assurer une transition aussi sereine que possible. Dotée d’une forte empathie, Maître MOISSAGA s’est donné pour mission de recevoir et d’écouter attentivement ses clients afin de fournir les conseils juridiques les plus pertinents possibles et adaptés à chaque situation.