Droit civil et procédure civile
Les litiges dits « de droit commun » relèvent du droit civil et sont soumis aux tribunaux civils tels que le tribunal de proximité (anciennement tribunal d’instance), le juge du contentieux et de la protection, le juge de l’exécution etc.)
Ces litiges couvrent plusieurs problématiques et notamment :
Les troubles de voisinage
Les troubles du voisinage font référence à des situations où les relations entre voisins sont affectées par des désagréments, des nuisances, ou des préjudices causés par les activités ou le comportement de l’un des voisins. Ces troubles peuvent prendre diverses formes : nuisances sonores, olfactives (odeurs nauséabondes etc.), intrusions ou troubles visuelles, exercice abusif du droit de propriété etc.
Les litiges locatifs
Ils désignent les conflits ou les désaccords qui surviennent entre les locataires et leurs bailleurs tels que les dettes locatives (loyers impayés), résiliation de bail, restitution du dépôt de garantie, manquements aux obligations contractuelles, expulsion etc.
Les litiges relatifs aux créances et dettes
Vous souhaitez recouvrir une créance impayée ? Qu’il s’agisse d’une créance alimentaire, contractuelle ou encore judiciaire, il existe plusieurs procédés en vue d’obtenir le recouvrement de votre créance ou l’exécution forcée d’une obligation. A l’inverse, il existe également des procédures dans l’hypothèse où vous souhaitez contester le bien-fondé d’une créance ou d’une mesure d’exécution (saisies attribution, sur salaire ou comptes bancaires etc.).
Les litiges de copropiété
Ces litiges se produisent dans le cadre de la gestion d’une copropriété et concernent souvent les impayés de charges de copropriété ou encore les conflits liés à la réalisation de travaux.
En tant qu’avocate, Maître MOISSAGA s’engage à fournir un service juridique de qualité à ses clients.
Elle se tient à votre disposition pour répondre à vos questions en la matière et vous accompagne dans vos démarches afin que vos intérêts soient sauvegardés.
Elle travaille avec diligence pour résoudre les problèmes juridiques de ses clients, les conseiller sur leurs droits et leurs options, et les représenter efficacement devant les juridictions compétentes, de premier ou second degré (cour d’appel).